Nom société : LEVELASE.com
Capital : 5 000 euros
Siren : 520 859 380 00013  Code APE 4791A
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 115 208 593 80
Taux : 20%
Adresse : Avenue Champlevert - 69520 GRIGNY
Téléphone : 04 72 497 490

Pour tous les appels passés depuis un poste fixe France Télécom ou Box ADSLle prix de la communication vous sera facturée au prix d'un appel local et donc compris dans votre abonnement téléphonique. (pas de surtaxe)
Pour tous les appels passés depuis un téléphone mobile, se référer aux conditions tarifaires de votre opérateur mobile.
Adresse mail : contact@levelase.com

Horaires d'ouvertures :

Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (17h00 le vendredi)

 
Le site est la propriété de la Société LEVELASE.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société 
LEVELASE.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société 
LEVELASE.com ne pourra être engagée.


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site Levelase confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande le site Levelase se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
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4. Livraison

Nos délais d'expédition peuvent variés entre 1 et 15 jours ouvrés en fonction du stock.

La livraison sera effectuée par La poste en COLISSIMO ou TNT Express en France Métropolitaine, cette société s'engage elle par contrat avec la société ETL, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le site Levelase dans un délai maximum de 24h ouvrées ou maximum de 48h ouvrées suivant la méthode de livraison utilisée .

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les livraisons dans les pays de l' UE et le reste du monde sont effectuées par la poste en colissimo suivi ou TNT Express à la demande du client.

Pour une livraison par TNT Express merci de nous contacter au préalable par mail ou téléphone.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour nous faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.

Merci de prendre contact avec nous par mail ou téléphone.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Toute les commandes passées à Levelase sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Levelase se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.



5. Frais de Port

Livraison gratuite pour tout achat supérieur à , seulement en France Métropolitaine.450
€ HT

  

6. Rétractation (Valable uniquement pour la france et autres territoires français) 

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

LEVELASE.com
Avenue Champlevert

69520 GRIGNY



En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LEVELASE.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 


7. Prix 

Le prix est exprimé HT et en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué lors de la finalisation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l' UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



8. Paiement

Carte bancaire : (paiement 3D Secure Banque Populaire)


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site Levelase.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB dans environnement sécurisé assuré par notre banque Banque Populaire.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire Banque Populaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Vous avez aussi la possibilité de payer par :

 
Paypal 

Virement bancaire : (vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de votre paiement, l'expédition des marchandises sera effectuée dès la réception de votre virement et validation de notre banque).

Chèque : (vous trouverez nos coordonnées postales lors de votre paiement, l'expédition des marchandises sera effectuée dès la réception du chèque et validation de notre banque).

UNIQUEMENT POUR LES COMMANDES FAITES EN FRANCE METROPOLITAINE

9. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français la société LEVELASE.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société LEVELASE.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


10. Garantie 

Tout d'abord, en cas de défauts apparents lors de la livraison, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document et ceux-ci à la charge du site LEVELASE. Cependant, vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves

La durée de la garantie varie suivant les marques et modèles d’instruments. Sont exclus de la garantie toutes défectuosités provenant de l’usure normale des pièces ou de fautes de manipulations (mauvaise utilisation, chutes, chocs, démontage, exposition à l’eau, mauvais branchements électriques, pile ou batterie HS, utilisation de piles à la place d’accus…).

 Pendant toute la durée de garantie du produit, le site LEVELASE assurera le service après-vente, elle s’entend pièces et main d’oeuvre comprises.

Le Service Après-Vente de nos fournisseurs vous apporteront l’assistance nécessaire au delà de la période de garantie.


Le produit endommagé nous sera retourné directement (frais d'envoi à votre charge), nous nous chargerons de le transmettre au service concerné.
Avant tout retour (garantie et hors garantie), veuillez nous contacter par Email ou téléphone, afin que nous puissions effectuer l'envoi du formulaire de prise en charge SAV.
Tout SAV envoyés sans ce formulaire risque d'être refusés. Ce formulaire est obligatoire afin de retracer l'appareil à l'arrivée dans nos locaux.
Une participation aux frais de port retours sont demandés lorsque vous refusez d'effectuer la réparation hors garantie (participation entre 10€ HT et 15€ HT suivant le poids de l'appareil pour une livraison en France métropolitaine. Autres destinations nous consulter). Cette participation est aussi demandée si vous réclamer le retour du produit pour tout autre motif que ce soit.

Une demande de prise en charge sous garantie, suite à une panne non détectée, non prouvée ou une mauvaise utilisation entraine obligatoirement : des frais de recherche de panne (35€ HT pour les lasers rotatif, 25€ HT pour les lasers lignes, 45€ HT pour les altimètres et tout autre appareil), des frais de dossiers et de gestion (10€ HT), et une participation aux frais de transport (entre 10€ HT et 15€ HT pour la France métropolitaine, hors frais de douanes et autres taxes).

Toute expédition d'appareil (avec ou sans autorisation de retour) vaut comme acceptation des conditions tarifaire ci-dessus.

Le client final ne pourra décider si l'appareil doit etre réparé, remplacé ou remboursé. Il appartient au fabriquant ou au technicien d'effectuer ne réparation, un remplacement, un échange standard, ou encore un échange sur un appareil remit à neuf de seconde main. Un échange sous garantie ne prolonge pas la garantie initiale du premier achat, sauf cas où la garantie arrive à terme : 3 mois d'office de garantie légale supplémentaire sur la réparation sous garantie (1 mois de garantie sur la réparation pour un appareil hors garantie).

11. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifié en 2004) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société LEVELASE.com. De plus, la société LEVELASE.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Numéro d'appel

Pour tous les appels passés depuis un poste fixe France Télécom ou Box ADSLle prix de la communication vous sera facturée au prix d'un appel local et donc compris dans votre abonnement téléphonique. (pas de surtaxe)
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